Un avocat d’affaires pour les entrepreneurs et entreprises de la région de Houston
Le contrat que vous signez aujourd’hui parlera au nom de votre entreprise bien après la poignée de main. Un restaurant familial qui s’engage avec un fournisseur, un entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant, un fabricant qui vend à l’étranger : chacun vit avec les conditions qu’il accepte. Nous accompagnons petites entreprises et sociétés établies, et nous expliquons chaque clause simplement, pour que vous signiez en connaissance de cause. Vous traitez directement avec l’avocat qui rédige vos documents. Périmètre, rôles et calendrier sont fixés avant de commencer. Appelez-nous avant que le prochain contrat n’arrive sur votre bureau.
Relecture de contrat au Texas : lire avant de signer
Un contrat rédigé par l’autre partie est écrit pour protéger l’autre partie. Signé dans l’urgence, il peut vous enfermer dans des prix, des pénalités ou des reconductions que vous n’aviez jamais voulu accepter. Notre relecture examine ce que dit l’accord, ce qu’il omet et comment il pourrait se retourner contre vous, puis propose des modifications claires et motivées à poser sur la table.
Le droit texan exige par ailleurs que certains accords soient écrits et signés pour être opposables, notamment les ventes immobilières, les baux de plus d’un an et les engagements qui ne peuvent être exécutés dans l’année. Les ventes de marchandises de 500 dollars ou plus exigent en général, elles aussi, un écrit signé. Envoyez-nous le projet avant de signer.
- Conditions de paiement, révisions de prix et pénalités de retard
- Livraison, réception et obligations de qualité
- Garanties, plafonds de responsabilité et indemnisations
- Droits de résiliation et reconductions automatiques
- Confidentialité et propriété des travaux
Rédaction et négociation de contrats commerciaux et d’approvisionnement
Les modèles trouvés en ligne correspondent rarement à l’opération que vous menez, et leurs lacunes apparaissent au pire moment : une livraison en retard, une facture impayée, un partenaire qui se retire. Nous rédigeons à partir du fonctionnement réel de votre entreprise : qui livre quoi, quand l’argent circule, ce qui se passe en cas de difficulté. Contrats commerciaux, d’approvisionnement, de distribution et de services, construits autour de votre opération.
À la table des négociations, la préparation fait la différence. Georges C. Nama, Esq. apporte plus de 25 ans de pratique dans les transactions pétrolières, gazières, minières, d’infrastructure et immobilières, et siège à trois comités de contrats types de l’AIEN. Confiez-nous votre prochaine négociation tôt, tant que chaque terme reste ouvert.
Avocat pour contrats bilingues français-anglais et espagnol
Lorsque les parties ne parlent pas la même langue, un même contrat peut discrètement avoir deux sens, et personne ne s’en aperçoit avant le litige. Une traduction élégante peut produire un autre effet juridique dans un autre système de droit. Nous rédigeons et négocions en français, en anglais et en espagnol : vous discutez du fond directement avec votre avocat, sans passer par un traducteur extérieur.
Pour les contrats bilingues et trilingues, nous précisons quelle version prévaut en cas de divergence et veillons à ce que chaque version porte les mêmes obligations. C’est une protection essentielle pour les entreprises qui traitent avec des partenaires en France, en Afrique ou en Amérique latine. Parlez-nous dans la langue dans laquelle vous pensez.
Droit applicable, arbitrage et clauses de règlement des litiges
La plupart des signataires survolent la dernière page d’un contrat. C’est pourtant souvent elle qui fixe la loi applicable, la ville du litige et le coût d’un conflit. Au Texas, une convention écrite d’arbitrage portant sur un litige présent ou futur est en principe valable et exécutoire. Pour les opérations d’au moins un million de dollars, le droit texan respecte en général le choix écrit de loi applicable lorsque l’opération présente un lien raisonnable avec ce territoire, sous réserve d’exceptions.
À l’international, l’arbitrage est souvent retenu parce que les États-Unis sont parties à la Convention de New York sur les sentences arbitrales étrangères. Nous vous aidons à choisir avec soin la loi, le for, le siège et la langue. Chaque situation dépend de ses faits : montrez-nous la vôtre avant de signer.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un avocat pour relire un contrat avant de le signer ?
Ce n’est pas obligatoire, mais une relecture avant signature coûte généralement bien moins cher qu’un litige ensuite. Un avocat peut repérer les clauses déséquilibrées, les protections manquantes et les formulations qui pourraient se retourner contre vous, puis proposer des modifications précises. Même un court contrat d’approvisionnement ou un bail peut créer des obligations pour plusieurs années : mieux vaut savoir exactement ce que l’on accepte.
Travaillez-vous avec les petites entreprises ou seulement avec les grandes sociétés ?
Avec les deux. Nous accompagnons des entreprises familiales et des PME à The Woodlands, à Houston et ailleurs au Texas, ainsi que des sociétés établies et des groupes internationaux. La méthode reste la même : comprendre votre activité, convenir du périmètre avant de commencer et expliquer chaque clause simplement. Vous traitez directement avec l’avocat qui rédige vos documents.
Pouvez-vous rédiger ou négocier un contrat en français ou en espagnol ?
Oui. Georges C. Nama, Esq. travaille en français, en anglais et en espagnol. Nous pouvons rédiger un contrat dans une langue, en préparer une version bilingue ou trilingue, et négocier directement avec l’autre partie dans sa langue. Pour les contrats multilingues, nous traitons aussi la question de la version qui prévaut en cas de divergence, une clause souvent négligée dans les accords internationaux.
Qu’est-ce qu’une clause de loi applicable, et pourquoi est-elle importante ?
Cette clause indique quel système juridique servira à interpréter le contrat. Les mêmes mots peuvent produire des effets différents selon le droit texan, celui d’un autre État ou celui d’un autre pays. Un choix réfléchi permet à chaque partie de connaître ses droits dès le départ. Le droit texan fixe des règles sur les conditions dans lesquelles ce choix est respecté : la clause doit donc être rédigée avec soin.
Mon contrat doit-il contenir une clause d’arbitrage ?
Cela dépend de l’opération. L’arbitrage peut offrir la confidentialité, un forum neutre et, pour les contrats internationaux, des sentences exécutables dans de nombreux pays grâce à la Convention de New York. Il limite aussi les recours et a ses propres coûts. Le Texas applique en principe les conventions d’arbitrage écrites. Nous vous exposons les avantages et inconvénients pour choisir entre arbitrage, tribunal ou autre mode de règlement.
Où se trouve votre cabinet ?
Notre bureau principal est situé 2001 Timberloch Place, Suite 500, The Woodlands, Texas 77380, facilement accessible depuis toute la région de Houston. Le cabinet a également des bureaux à Huntsville, au Texas, ainsi qu’à Lagos et Abuja, au Nigeria. De nombreuses relectures et négociations peuvent se faire par téléphone, visioconférence et e-mail. Appelez le +1 (832) 840-7266 pour prendre rendez-vous.
Avant de signer, appelez le +1 (832) 840-7266 ou prenez rendez-vous : assurons-nous que votre contrat dit exactement ce que vous voulez dire.
Prendre rendez-vousCette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation dépend de ses faits. Contacter le cabinet ne crée pas de relation avocat-client.