Avocat en droit du pétrole et du gaz à The Woodlands, au service de Houston et du monde

Contrats amont et midstream, rédigés par l’avocat qui vous conseille

Un puits peut être foré dans les délais et le budget, puis tourner au litige coûteux à cause de quelques mots imprécis. Qui paie un puits sec ? Qui reprend la main si un partenaire cesse de payer ? Que se passe-t-il si le gaz ne peut être livré ? Nous rédigeons, relisons et négocions les accords qui tranchent ces questions avant qu’elles ne coûtent cher, pour indépendants, opérateurs, investisseurs, sociétés de services et propriétaires fonciers.

Avant tout travail, nous fixons le périmètre de la mission et le rôle de chacun. Ensuite, vous parlez directement avec l’avocat qui rédige vos documents, sans intermédiaires. Chaque situation dépend de ses faits : la première étape est donc un échange sur le fonctionnement réel de votre projet. Appelez-nous pour l’engager.

• Contrats d’association (JOA) et cessions d’intérêts (farmouts)
• Contrats de forage et de services aux puits
• Contrats de vente de gaz et de GNL
• Accords avec l’État hôte et contrats de partage de production
• Accords de coentreprise constituée en société
• Revue de baux, cessions et division orders

Un avocat en contrats d’association qui participe aux contrats types de l’AIEN

La plupart des opérations pétrolières internationales partent d’un contrat type, et la partie qui le maîtrise le mieux négocie en position de force. L’AIEN (Association of International Energy Negotiators) publie les contrats types sur lesquels s’appuient les entreprises du monde entier. Me Georges C. Nama en est membre depuis 2008 et siège dans trois de ses comités : accord avec l’État hôte, accord de coentreprise constituée en société et contrat de vente de gaz.

Ce travail de rédaction lui permet de connaître la raison d’être de chaque clause et les points habituellement disputés. Pour votre JOA, votre farmout ou votre contrat gazier, nous vous disons clairement ce que fait chaque clause, ce qui est standard et ce qui mérite d’être défendu. Confiez-nous votre projet de contrat.

Propriétaires de droits miniers et de redevances au Texas : redevances impayées

Vos droits miniers produisent, mais les paiements arrivent en retard, incomplets ou pas du tout, et chaque mois perdu est de l’argent qui vous revient. Le droit texan prend la question au sérieux. Selon le Natural Resources Code, le premier paiement est en règle générale dû dans les 120 jours suivant la fin du mois de la première vente. Ensuite, les paiements suivent votre bail ; à défaut, le pétrole se paie sous 60 jours et le gaz sous 90 jours après le mois de vente.

Les retards produisent en principe des intérêts légaux, sauf exception, comme un véritable litige sur le titre. Avant d’agir, le propriétaire doit adresser au payeur une mise en demeure écrite par courrier ; celui-ci dispose de 30 jours pour payer ou se justifier. Si le titulaire de redevances obtient gain de cause sur ce fondement, la loi prévoit que le tribunal lui accorde des honoraires d’avocat raisonnables. Ne laissez pas les mois s’accumuler : parlons-en.

• Analyse des baux, division orders et relevés de paiement
• Mises en demeure fondées sur le Natural Resources Code
• Réclamations de redevances impayées et d’intérêts légaux
• Paiements suspendus et questions de titre

Recouvrer un jugement en matière de redevances au Texas

Vous avez obtenu un jugement, mais l’argent n’arrive toujours pas. Gagner n’est pas encaisser, et certains débiteurs misent sur la lassitude de leurs créanciers. Le droit texan vous donne de vrais leviers. L’inscription d’un extrait de jugement (abstract of judgment) dans un comté crée une sûreté sur les immeubles saisissables du débiteur qui s’y trouvent. Un titre exécutoire (writ of execution) permet au shérif ou au constable de saisir et vendre des biens saisissables. La communication de pièces après jugement aide à localiser les actifs.

Lorsque les actifs sont difficiles à atteindre, le tribunal peut ordonner leur remise (turnover) ou nommer un administrateur judiciaire. Pendant ce temps, la condamnation produit des intérêts post-jugement à un taux fixé chaque mois selon le Finance Code. Si votre jugement reste impayé, parlons de la mise en œuvre de ces outils.

• Sûretés judiciaires par inscription d’extraits de jugement
• Titres exécutoires (writs of execution)
• Communication de pièces après jugement
• Ordonnances de remise (turnover) et administration judiciaire
• Intérêts post-jugement et intérêts légaux sur redevances payées en retard

Pétrole et gaz à l’international et en Afrique : Nigeria, Gabon et au-delà

En Afrique, une opération peut réussir ou échouer selon la compréhension que l’on a de la logique de l’État, et rares sont les cabinets qui l’offrent de l’intérieur. Me Nama a débuté à Libreville en conseillant le Gouvernement gabonais sur des opérations pétrolières, gazières et minières. Le Prof. Emmanuel Ibe Kachikwu, juriste formé à Harvard, est ancien Président de l’OPEP, ancien ministre d’État nigérian des Ressources pétrolières et ancien directeur général du groupe NNPC, auteur de 13 ouvrages sur le pétrole, le gaz, le droit pétrolier, l’investissement et les contrats.

Avec des bureaux à Lagos et Abuja et un travail en français, anglais et espagnol, nous accompagnons les entreprises sur les accords avec l’État hôte, les contrats de partage de production (où l’État et l’investisseur se répartissent la production) et les coentreprises au Nigeria, au Gabon et en Afrique centrale et de l’Ouest. Votre prochain projet traverse l’Atlantique ? Échangeons dès maintenant.

Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation dépend de ses faits. Contacter le cabinet ne crée pas de relation avocat-client.