Avocat d’affaires Afrique–États-Unis pour vos opérations transfrontalières et investissements

Faire des affaires au Nigeria depuis les États-Unis : des formalités en ordre dès le premier jour

Imaginez le jour où vous voulez rapatrier vos bénéfices et où votre banque réclame un document dont personne ne vous avait parlé. Au Nigeria, les capitaux étrangers investis doivent être couverts par un Certificate of Capital Importation, un certificat électronique délivré par une banque agréée à l’arrivée des fonds. C’est sur ce justificatif que vous vous appuierez ensuite pour sortir dividendes, remboursements de prêts ou produits de cession par les voies officielles.

Les sociétés à actionnariat étranger doivent en outre s’enregistrer auprès de la Nigerian Investment Promotion Commission, en général après leur immatriculation et avant tout démarrage d’activité. Ces étapes sont simples lorsqu’elles sont anticipées, coûteuses lorsqu’elles sont oubliées. Avec nos bureaux de Lagos et d’Abuja, nous les organisons avec vous avant le premier virement.

• Choix du véhicule et de la structure de détention
• Calendrier des apports pour une certification en bonne et due forme
• Enregistrement auprès de la NIPC et autorisations connexes
• Anticipation, dès le départ, du rapatriement des fonds

Un avocat OHADA aux États-Unis pour l’Afrique francophone

Une opération à Abidjan, Douala ou Libreville n’obéit pas aux règles que vous connaissez au Texas. Dix-sept États africains partagent un droit des affaires commun au sein de l’OHADA, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Ses Actes uniformes, qui couvrent notamment les sociétés, les sûretés et l’arbitrage, s’appliquent directement dans chaque État membre et l’emportent sur le droit national contraire. Les litiges peuvent remonter jusqu’à une juridiction commune, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, à Abidjan.

Georges Nama a commencé sa carrière à Libreville, où il conseillait le Gouvernement gabonais sur des transactions minières, pétrolières et gazières, et il travaille en anglais, en français et en espagnol. Vos documents sont lus dans leur langue d’origine, et rien d’essentiel ne se perd entre Houston et la salle du conseil de votre partenaire.

Investisseurs africains au Texas : un conseil qui connaît les deux côtés de la table

Les capitaux circulent dans les deux sens. Si vous êtes une famille, une entreprise ou un fonds africain intéressé par une société, un bien immobilier ou un actif énergétique au Texas, le système américain peut sembler aussi déroutant que Lagos pour un dirigeant de Houston. Choix de la structure, registres de propriété, conditions de financement, questions à soumettre à votre conseiller fiscal : tout doit être réglé avant la signature, pas après.

Depuis notre bureau principal de The Woodlands, au nord de Houston, nous aidons les investisseurs venus d’Afrique à structurer leur acquisition, à analyser les contrats et à comprendre le cadre réglementaire. Chaque situation dépend de ses faits, et nous vous disons clairement ce que la vôtre exige. Un seul entretien peut vous épargner des mois d’incertitude.

Audit juridique et revue réglementaire avant d’engager vos capitaux

Les mauvaises surprises les plus coûteuses se cachent dans les documents que personne n’a lus attentivement : une licence incessible, un contrat clé qui prend fin en cas de changement de contrôle, une autorisation discrètement expirée. Notre audit juridique porte sur les licences et les contrats clés, et notre revue réglementaire vous indique ce qui doit être en place avant tout transfert de fonds.

Les opérations transfrontalières s’accompagnent aussi d’obligations qui suivent les entreprises américaines à l’étranger. Le Foreign Corrupt Practices Act interdit aux personnes et sociétés américaines d’offrir de manière corrompue quoi que ce soit de valeur à un agent public étranger pour obtenir ou conserver un marché, et toute personne américaine doit respecter les sanctions administrées par l’OFAC, au sein du Trésor américain. Dans le secteur pétrolier et gazier nigérian, la loi sur le contenu local impose aux opérateurs de soumettre un Nigerian Content Plan à l’autorité compétente avant le lancement d’un projet.

• Licences, permis et leur transférabilité
• Clauses de changement de contrôle et de résiliation
• Vérifications anticorruption et sanctions sur les partenaires
• Obligations de contenu local dans le secteur de l’énergie

Droit applicable et règlement des litiges dans les transactions transfrontalières

Lorsqu’une relation transfrontalière se dégrade, trois questions décident de tout : quel droit s’applique, où le litige sera tranché, et si la décision pourra être exécutée là où se trouvent les actifs. Les réponses figurent dans le contrat dès l’origine, souvent dans une clause que personne n’a négociée.

L’arbitrage est un choix fréquent grâce à la Convention de New York sur la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères. Les États-Unis et le Nigeria y sont tous deux parties, comme de nombreux autres États africains, et la loi fédérale américaine charge les tribunaux américains de l’appliquer. Nous rédigeons les clauses de droit applicable et de règlement des litiges en pensant à l’exécution, pour que les protections négociées puissent voyager. Montrez-nous le projet avant de signer.

Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation dépend de ses faits. Contacter le cabinet ne crée pas de relation avocat-client.