Avocat visa E-2 au Texas pour les investisseurs issus de pays signataires et leurs entreprises

Les conditions du visa E-2

L’E-2 est un visa de non-immigrant réservé aux ressortissants des pays liés aux États-Unis par un traité ouvrant ce droit. Vous devez investir, ou être activement en train d’investir, un capital substantiel dans une entreprise américaine réelle et en activité, et venir pour la développer et la diriger, ce que l’on démontre en général en détenant au moins la moitié du capital ou le contrôle opérationnel. Les fonds doivent être engagés et exposés au risque, et l’entreprise ne peut pas être marginale : elle doit pouvoir faire plus qu’assurer un revenu minimal à vous et à votre famille.

Il n’existe pas de montant minimal fixe. Le Département d’État rapporte l’investissement au coût total d’acquisition ou de création de l’entreprise concernée : un cabinet de conseil et une usine ne se mesurent pas de la même façon. L’essentiel est que l’investissement soit substantiel pour cette activité et démontre votre engagement à la faire réussir.

• Nationalité d’un pays signataire
• Capital substantiel, engagé et exposé au risque
• Une entreprise réelle, en activité et non marginale
• Au moins 50 % du capital ou le contrôle opérationnel

Votre pays ouvre-t-il droit à l’E-2 ? Royaume-Uni, Europe et Afrique francophone

L’éligibilité dépend de la nationalité, non de la résidence. Selon la liste actuelle du Foreign Affairs Manual du Département d’État, les pays ouvrant droit à l’E-2 comprennent le Royaume-Uni, la France, l’Espagne, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Irlande, la Suisse et, depuis 2024, le Portugal. En Afrique, on y trouve le Cameroun, le Sénégal, le Togo, la République du Congo, la République démocratique du Congo, le Maroc, la Tunisie, l’Égypte, l’Éthiopie et le Liberia. Dans le Golfe, Bahreïn et Oman figurent sur la liste.

Les détails comptent. Pour les investisseurs britanniques, l’E-2 suppose la nationalité britannique : le Département d’État précise que les ressortissants des autres pays du Commonwealth ne peuvent pas se prévaloir du traité britannique, même s’ils vivent à Londres. En cas de double nationalité, l’entreprise ne peut en principe se rattacher qu’à une seule, que ses salariés titulaires d’un visa E doivent partager. Les listes évoluent : nous vérifions votre situation sur la liste officielle avant que vous n’investissiez temps ou argent.

Nigeria, Ghana, Gabon, Émirats et Qatar : quand l’E-2 est exclu

Le Nigeria, le Ghana, le Gabon, les Émirats arabes unis et le Qatar ne figurent pas sur la liste E-2 du Département d’État, pas plus que la Côte d’Ivoire. Leurs ressortissants ne peuvent donc pas obtenir l’E-2 sur le seul fondement de cette nationalité. Ce n’est pas une impasse : le projet doit simplement reposer sur d’autres bases, et une seconde nationalité d’un pays signataire peut changer la donne.

Le L-1 permet parfois à une société étrangère établie de muter un dirigeant, un cadre ou un salarié aux connaissances spécialisées vers une entité américaine liée, même nouvelle, si cette personne a travaillé pour le groupe à l’étranger un an continu sur les trois dernières années. L’EB-5, ouvert à toutes les nationalités, peut mener à la carte verte. L’USCIS indique un minimum de 1 050 000 dollars, ou 800 000 dollars dans une zone d’emploi ciblée, et au moins dix emplois à temps plein. Ces montants seront indexés sur l’inflation dès le 1er janvier 2027 : nous vérifions les chiffres en vigueur.

Bâtir une entreprise E-2 au Texas et ailleurs aux États-Unis

Un dossier E-2 est avant tout un dossier d’entreprise. Avant le dépôt, la société doit exister, l’investissement doit être engagé et les pièces doivent raconter une histoire cohérente : une entité texane dont l’actionnariat respecte les règles du traité, un bail ou un contrat d’acquisition, une origine et un cheminement des fonds documentés, et un plan d’affaires crédible. Comme nous traitons sous un même toit la création de sociétés, les contrats et l’immigration d’affaires, ces éléments sont rédigés pour se renforcer mutuellement.

Que vous rachetiez une franchise au Texas, créiez une société de services ailleurs aux États-Unis ou développiez une entreprise européenne outre-Atlantique, nous structurons l’investissement pour qu’il soit réellement exposé au risque et que le plan démontre plus qu’un revenu minimal. Si vous êtes déjà aux États-Unis en situation régulière, un changement de statut auprès de l’USCIS peut être envisageable ; à défaut, la demande se fait auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain à l’étranger.

• Entité texane et actionnariat conformes aux règles du traité
• Contrats d’acquisition, baux et franchises revus avant tout engagement
• Origine et cheminement des fonds documentés
• Un plan d’affaires qui répond à la question de la marginalité

Salariés, famille et vision à long terme

Une entreprise E-2 peut aussi faire venir des salariés de la même nationalité conventionnelle, s’ils occupent des fonctions de direction ou d’encadrement ou possèdent des qualifications particulières essentielles à l’activité. Votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent vous accompagner quelle que soit leur nationalité, et le conjoint d’un titulaire E-2 est en principe autorisé à travailler du fait même de son statut.

L’USCIS accorde des séjours E-2 d’une durée maximale de deux ans à la fois, sans limite au nombre de prolongations, tant que l’entreprise continue de remplir les conditions et que vous entendez quitter le pays à la fin de votre statut. L’E-2 n’est pas une carte verte. Si la résidence permanente est votre objectif, nous anticipons la manière dont une voie ultérieure, comme l’EB-5, pourrait s’articuler avec votre investissement. Nous ne pouvons promettre ni approbation ni délai, mais nous vous donnons un plan clair et solidement documenté.

Cette page fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation dépend de ses faits. Contacter le cabinet ne crée pas de relation avocat-client.